1. CONSENTEMENT

Rsvort fournit des ressources en ligne qui comprennent des petites annonces, des services de mise en réseau social et plusieurs services de courriels (ci-après, les « Services ») soumis aux Conditions d’Utilisation (ci-après « Conditions »). Lorsque vous utilisez ce site, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions énoncés dans le présent document. De plus, lorsque vous utilisez un service particulier de Rsvort, vous consentez à respecter les règles publiées pour tous les services Rsvort applicables et qui sont susceptibles d’être modifiés. En cas de désaccord avec les termes de ces Conditions, les modifications réalisées a posteriori ou si vous n’êtes pas satisfait par les services fournis, la seule solution consiste à ne plus utiliser Rsvort. Ces Conditions sont susceptibles d’être mises à jour à n’importe quel moment. Vous déclarez comprendre et connaître votre obligation à vérifier régulièrement les possibles modifications portées à ces Conditions. Rsvort s’engage à communiquer à travers le site Rsvort toute modification importante réalisée à ces Conditions.

  1. POLITIQUE DE CONTENU

Vous déclarez comprendre que tous les messages, les commentaires, les fichiers, les images, les photos, les vidéos, les sons et tout autre matériel (« Contenu ») envoyé, transmis ou relié au Service relèvent de la responsabilité de la personne à l’origine de ce Contenu. Concrètement, vous serez tenu responsable de tous les Contenus que vous téléchargez, envoyez ou distribuez à travers les Services. Vous déclarez comprendre que Rsvort ne contrôle pas et ne peut être tenu responsable du Contenu distribué à travers le site Internet et que, lorsque vous utilisez le site, vous pourrez vous trouver face à des Contenus offensifs, déplacés, indécents ou choquants. De plus, le site Rsvort et les Contenus publiés à travers son site sont susceptibles de comporter des liens vers d’autres sites Internet qui n’ont aucune relation avec Rsvort. Rsvort ne peut aucunement garantir la véracité ou l’authenticité des informations contenues sur de tels sites. Si vous vous redirigez vers d’autres sites Internet, vous le ferez à vos propres risques. Vous reconnaissez que Rsvort n’effectue pas de prévisualisation ni n’approuve le Contenu avant sa publication. Toutefois Rsvort se réserve le droit de refuser, supprimer ou déplacer tout Contenu distribué à travers du Service qui contrevienne à l’esprit du site ou enfreigne les Conditions.

  1. CONDUITE

Vous vous engagez à ne pas distribuer ni envoyer les contenus :

a. contrevenant aux lois en vigueur,
b. nuisibles, illicites, dangereux, abusifs, calomnieux, pornographiques, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée ou susceptibles de nuire aux enfants;
c. qui harcèlent, dégradent, intimident ou de caractères haineux envers un individu ou un groupe en raison de sa religion, son sexe, son orientation sexuelle, sa race, son appartenance ethnique, son âge ou son handicap;
d. usurpant l’identité d’un tiers, y compris (mais non limité à) les employés de Rsvort;
e. contenant des informations personnelles appartenant à une autre personne et sans son consentement;
f. faux, trompeurs, fallacieux, cherchant à désinforment ou à faire diversion;
g. contrevenant aux termes d’un brevet d’invention, marque enregistrée, secret commercial, droit d’auteur ou d’autre droit de propriété de toute autre personne, ou Contenu dont l’Utilisateur n’a pas le droit de mettre à disposition du public conformément à une disposition légale, à une relation contractuelle ou fiduciaire.
h. représentant ou contenant une forme de marketing d’affiliation, code de référencement, « junk mail » ou « spam », lettres chaîne, marketing pyramidal ou de publicité non sollicitée.
i. représentant ou contenant une forme de publicité ou de sollicitation si (1) ce Contenu est placé dans une section ou une catégorie non destinées à de telles fins; ou (2) si ce Contenu est envoyé par courriel aux utilisateurs de Rsvort qui avaient demandé à ne pas recevoir d’informations commerciales;
j. contenant des liens vers des services commerciaux ou des sites Internet, sauf les cas clairement définis par Rsvort;
k. promotionnant des services illicites ou proposant des produits dont la vente est interdite ou réglementée par la législation en vigueur, y compris tous les articles dont la vente est interdite ou réglementée par la loi française;
l. contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, les fichiers et les programmes destinés à détruire ou diminuer le bon fonctionnement de n’importe quel équipement informatique (logiciel ou hardware) ou de télécommunication;
m. qui interrompent les connexions normales en envoyant un nombre excessif de messages au Service (flooding attack) ou qui interrompent en général l’accès normal des usagers au Service;
n. qui utilisent de fausses adresses email ou de fausses en-têtes ou manipulent de façon générale les identifiants afin de dissimuler l’origine du Contenu transmis via le Service.

De plus, vous vous compromettez à ne pas :

a. prendre contact avec des personnes qui n’ont pas demandé à être contactées;
b. poursuivre ni harceler personne;
c. recueillir des informations personnelles concernant d’autres usagers à des fins commerciales ou illégales;
d. avoir recours à des moyens automatiques tels que des robots, des outils d’exploration des données, etc. pour télécharger des données depuis le Service – à l’exception des moteurs de recherche (par ex. Google) et des archives publiques non commerciales (par ex. archive.org) qui sont conformes à nos fichiers robots.txt;
e. publier de Contenu global ou hors de propos, publier continuellement le même Contenu ou faire supporter un poids disproportionné à notre infrastructure;
f. publier le même article ou service dans plus d’une catégorie, ou dans plus d’une région; ou
g. tenter d’accéder aux systèmes informatiques de Rsvort ou tenter d’une façon ou d’une autre d’interrompre, de diminuer, de nuire au fonctionnement de, ou de détériorer le Service ou le site Internet de Rsvort.
h. soumettre des annonces de service sexuel tarifé. Ces annonces sont totalement interdites, et nous nous réservons le droit de porter plainte contre leurs auteurs.
i. soumettre des annonces pour adultes si vous n’avez pas au moins 18 ans. Utiliser une rubrique pour adultes si vous n’avez pas au moins 18 ans.
j. soumettre des photos pornographiques ou de nudité. Les parties intimes doivent être masquées, y compris dans la rubrique adultes.

  1. CONFIDENTIALITÉ ET INFORMATION DU PUBLIC

Lorsque vous utilisez le site de Rsvort vous déclarez et vous engagez à ce que Rsvort conserve ou divulgue, à son entière discrétion, votre Contenu ou vos données, telles que les adresses email et IP, l’horodatage ou toute autre information concernant l’utilisateur, si exigé par la loi ou si, agissant de bonne foi, la préservation ou la divulgation est considérée dans ces cas comme nécessaires afin de : suivre des procédures légales; appliques ces Conditions; veiller à ce qu’aucun Contenu ne viole les droits de tierces parties; veiller à ce qu’aucune information de contact (par ex. numéro de téléphone, adresse du domicile) de tiers n’est publiée ou transmise sans leur consentement ou dans des cas de harcèlement; veiller à la protection des droits et à la sécurité des biens et des personnes tant pour Rsvort que pour ses usagers ou le grand public.

  1. NOTIFICATION DES AVIS D’INFRACTION

Si vous pensez que votre travail a été copié et que l’on a porté atteinte à votre droit d’auteur ou à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à partir de la page « Contact ».

A cette fin, veuillez fournir à nos représentants les indications suivantes :
a. Identifiez le contenu sur le site Rsvort qui, selon vous, viole vos droits, en n’oubliant pas de donner suffisamment d’indications afin que nous puissions le localiser sur notre site;
b. Une déclaration faite en votre nom indiquant que vous disposez de raisons suffisantes pour prouver que le contenu litigieux n’a pas l’accord de son auteur ni de son agent et enfreint la loi;
c. Une déclaration faite en votre nom (1) assurant que les informations présente dans votre déclaration sont fiables et (2) démontrant que vous êtes propriétaire du droit d’auteur en question ou êtes autorisé à agir en son nom;
d. Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse email; et
e. Votre signature physique ou électronique.

Nous nous réservons le droit de retirer les contenus lorsque nous soupçonnons toute enfreinte à ces conditions ou toute violation des droits.

  1. PRATIQUES CONTRE LE « SPAM »

Vous convenez et acceptez que l’envoi non sollicité de messages publicitaires à des adresses email de Rsvort ou via les systèmes informatiques de Rsvort, est expressément interdit par ces Conditions. Toute utilisation frauduleuse des systèmes informatiques de Rsvort sera considérée comme une enfreinte aux Conditions présentées par ce document et à la législation française. De telles enfreintes sont susceptibles d’exposer le responsable ou ses représentants à des poursuites civiles et pénales.

  1. TRANSACTIONS AVEC LES PERSONNES PHYSIQUES ET JURIDIQUES

Rsvort ne pourra être tenu responsable de votre interaction avec des personnes juridiques et/ou physiques initiées sur le Site ou à travers le Service. Ceci comprend, sans y être limité, le paiement et la livraison de biens et services, et tout autre terme, condition, garanties ou représentations y ayant trait. Ces transactions s’effectueront uniquement entre vous et ces personnes physiques ou juridiques.

Vous convenez et acceptez que Rsvort ne serait être tenu responsable ou passible de poursuites pour la perte ou les dommages encourus au cours de telles transactions. En cas de querelle entre des usagers du site ou entre un usager et un tiers, vous convenez et acceptez que Rsvort n’est soumis à aucune obligation d’intervenir. Dans le cas où surgisse une querelle entre plusieurs usagers, vous reconnaissez dégager Rsvort, ses agents, employés, représentants et ayant droits de toute responsabilité sur les plaintes et les dommages (directs et indirects) de toute sorte ou nature, connu et à connaître, soupçonnés ou non, déclarés ou non, résultant ou ayant trait à ces querelles et/ou nos services.

  1. LIMITES ET RÉSILIATION DU SERVICE

Vous convenez et reconnaissez que Rsvort peut établir des limites concernant l’utilisation faite de son Service, concernant entre autre le nombre maximal de jours durant lesquels le Contenu sera retenu par le Service, le nombre et la taille maximale des messages ou d’autre Contenu transmis ou stockés par le Service, et la fréquence d’accès au Service. Vous convenez que la responsabilité de Rsvort ne pourra être engagée en cas de suppression ou d’incapacité à enregistrer un Contenu conservé ou transmis par le Service. Vous convenez que Rsvort se réserve le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment le Service (ou partie de celui-ci) sans obligation d’en avertir, et que Rsvort n’est astreint à aucune obligation concernant la modification, la suspension ou l’interruption du Service.

Vous convenez et acceptez que Rsvort a le droit (mais pas l’obligation) de supprimer ou de désactiver un compte, de bloquer un email ou une adresse IP ou de suspendre votre accès au Service (ou partie de celui-ci), de façon immédiate et sans préavis, et à son entière discrétion, et de supprimer ou de rejeter tout Contenu au sein du Service, sans en communiquer la raison et sans limitation, si Rsvort soupçonne que vous avez manqué au texte ou à l’esprit des Conditions d’Utilisation. De plus, vous convenez que la responsabilité de Rsvort ne pourra être engagée en cas de résiliation de votre accès au Service. Vous acceptez également de ne pas tenter d’utiliser le Service après résiliation.

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ

Le Service est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les traités internationaux. Les contenus affichés sont protégés par le droit d’auteur en tant que travail collectif et/ou compilation, conformément aux lois sur les droits d’auteur et les conventions internationales. Toute reproduction, modification, création d’œuvres dérivées ou redistribution des Sites ou des travaux collectifs est interdite. Copier ou reproduire tout ou partie des sites vers un autre serveur ou un autre emplacement dans le but d’une reproduction ou redistribution postérieures est interdit. Vous vous compromettez à ne pas reproduire ni copier le Contenu du Service et à respecter tous les avis concernant la protection des droits d’auteur publiés sur le Service. De la même façon, vous vous compromettez à ne pas décompresser, ni désassembler, ni pratiquer de l’ingénierie inversée, ni employer aucun autre moyen afin de découvrir le code source contenu dans le Service. Sans que ceci suppose une limitation aux conditions précitées, vous vous compromettez à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ni exploiter à des fins commerciales, aucune des parties du Service.

Bien que Rsvort ne revendique pas la propriété des contenus que ses usagers placent dans les sections publiques du Service, vous accordez par là même de façon automatique, représentez et garantissez votre droit à accorder à Rsvort, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, intégralement payée, et mondiale pour la copie, d’exécution, et l’affichage du susdit Contenu et pour l’élaboration d’œuvres dérivées, ou pour l’incorporation à d’autres œuvres le dit Contenu, et à accorder et autoriser subséquemment les sous licences (via des tiers multiples). Nous exigeons ces autorisations afin d’héberger et d’afficher votre contenu.

  1. DENI DE GARANTIES

VOUS RECONNAISSEZ EXPRÉSSEMENT QUE L’UTILISATION DU SITE RSVORT ET DES SERVICES DÉRIVÉS SE FAIT À VOTRE RISQUE. LE SITE RSVORT ET LES SERVICES DÉRIVES SONT FOURNIS EN L’ÉTAT OU SUR UNE BASE DE DISPONIBILITÉ, SANS AUCUNE GARANTIE. SONT EXCLUES EXPRESSÉMENT ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES TOUTES GARANTIES EN MATIÉRE DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS DANGEREUX EN RELATION AVEC L’UTILISATION DES SERVICES OU DU SITE RSVORT. Certaines juridictions et certains pays n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites. Par conséquent, il est possible que les exclusions ci-dessus ne vous concernent pas.

  1. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

RSVORT NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, INCIDENTS, CONSÉQUENTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES (MÊME SI RSVORT A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’UTILISATION INCORRECTE DES SERVICES OU DU SITE RSVORT, DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES OU LE SITE RSVORT, INTERRUPTION, SUSPENSION OU ARRÊT TEMPORAIRE OU DÉFINITIF DES SERVICES. CES LIMITES DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERONT ÉGALEMENT POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LES SERVICES OU LES BIENS REÇUS VIA (OU DONT LA PROMOTION EST ASSURÉE VIA) LES SERVICES OU LE SITE DE RSVORT, OU VIA LES LIENS PROPOSÉS PAR LE SITE DE RSVORT, NI PAR AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL REÇU VIA LES LIENS PROPOSÉS DANS LES SERVICES O LE SITE DE RSVORT.CES LIMITES DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR. Certaines juridictions et certains pays n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites. Par conséquent, il est possible que les exclusions ci-dessus ne vous concernent pas.

  1. INDEMNITÉS

Vous acceptez subséquemment d’indemniser, à vos frais, Rsvort, ses agents, ses filiales, ses associés, ses ayants droit, ses dirigeants, fournisseurs et fournisseurs de services, et employés, et de les dégager de toute responsabilité (y compris les frais judiciaires encourus par des tierces parties) relative au Contenu que vous soumettez, publiez ou distribuez via le Service, ou résultant de votre utilisation du Service, du non respect de votre part des Conditions, ou de l’infraction aux déclarations et garanties exposées dans ce document, ou si vous violez les droits d’un tiers.

  1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ces Conditions ainsi que les autres règles publiées sur Rsvort doivent être interprétées comme la base complète et exclusive d’entente et d’accord existante entre vous et Rsvort, et régira votre utilisation du Service, et abroge toute entente, proposition, négociation et tout accord antérieur entre les parties, aussi bien écrits qu’oral.

  1. VIOLATION DES CONDITIONS ET DOMMAGES-INTÉRÊTS LIQUIDÉS

Veuillez nous avertir de toute infraction aux Conditions, en signalant le(s) message(s) à réviser via notre page de contact. L’impossibilité de notre part d’agir au sujet d’une infraction commise par vous ou un tiers, n’abroge en aucune façon notre droit à l’action dans de futurs cas similaires d’infraction.

Vous déclarez comprendre et acceptez que si des dommages ne peuvent être calculés raisonnablement (il est souvent difficile de quantifié les dommages causés) vous serez astreint à payer des dommages intérêts liquidés à Rsvort de la façon détaillée à continuation :

a. Si vous publiez un message (1) substituant une personne ou une entité; (2) mentant sur votre relation avec une personne ou votre affiliation à une entité; ou (3) comprenant les informations personnelles ou d’identification d’une autre personne sans son consentement exprès, vous acceptez que Rsvort puisse, à son entière discrétion, révéler votre identité à la victime, et que Rsvort puisse déposer une plainte contre vous devant les tribunaux et que vous serez astreint à verser à Rsvort mille euros (1.000€) de dommages et intérêts pour chacun des messages.
b. Si Rsvort établit des limites de fréquence d’accès à son Service, ou met fin à votre accès ou à votre utilisation du Service, vous acceptez de verser à Rsvort cent euros (100€) de dommages et intérêts pour chaque message publié au-delà de la limite qui vous aura été fixée ou pour chaque jour d’utilisation du Service au-delà de la limite fixée, considérant la somme la plus élevée.
c. Si vous envoyez des courriels publicitaires non sollicités à des adresse email Rsvort ou via les systèmes informatiques de Rsvort, vous acceptez de verser à Rsvort vingt-cinq euros (25€) de dommages et intérêts pour chaque courriel.
d. Si vous publiez des messages contrevenant aux Conditions d’Utilisation, autres que dans les cas précédemment cités, vous acceptez de verser à Rsvort cent euros (100€) de dommages et intérêts pour chaque message. Rsvort pourra choisir, à son entière discrétion, d’émettre ou non un avertissement avant de procéder à l’évaluation de tels dommages.

Dans les autres cas, vous consentirez à verser à Rsvort les dommages et intérêts réels qui pourront être raisonnablement estimés


Présentation du site


 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site rsvort.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : rsvort : azdistribution – 144 chemin de la plaine 06250 mougins

Responsable publication : rsvort – contact@rsvort.com

Webmaster : Rsvort – contact@rsvort.fr

Hébergeur : OVH

Crédits : Conception/Développement/textes : Rsvort. Photos: Rsvort (toute reproduction, même partielle, interdite)

 

La marque Rsvort est enregistrée et protégée à L’INPI

 

Copyright Rsvort :

Les contenus et images de ce site sont protégés par le droit d’auteur.

Reproduction interdite sous peine de poursuites (Art.L335-2 Code de la Prop. intellect).

 

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

L’utilisation du site rsvort.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site rsvort.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Rsvort , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site rsvort.com est mis à jour régulièrement par Rsvort. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

  1. Description des services fournis

 

Le site rsvort.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Rsvort s’efforce de fournir sur le site rsvort.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site rsvort.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site rsvort.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques

 

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Rsvort est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de  Rsvort.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. Limitations de responsabilité

 

Rsvort ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site rsvort.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Rsvort ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site rsvort.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Rsvort se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Rsvort se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

  1. Gestion des données personnelles, RGPD, Formulaires

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, ainsi que par le Règlement Général de Protection des Données.

Conformément au RGPD et aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site rsvort.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Rsvort et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site rsvort.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Formulaires de contact et de témoignages

 

Les données personnelles recueillies dans les formulaires de contact sont votre prénom ou votre pseudo, le téléphone ou votre email (facultatif). Ces données ne sont stockées que pour nous permettre de répondre à vos messages et ne sont pas utilisées à des fins promotionnelles.

Les destinataires de vos messages sont nos services internes.

 

Formulaires de réservation de massages

 

Les données personnelles recueillies dans les formulaires de contact sont votre prénom ou votre pseudo, votre téléphone ou votre email. Ces données ne sont stockées que pour nous permettre de traiter votre réservation et ne sont pas utilisées à des fins promotionnelles.

Les destinataires de vos messages sont nos services internes.

 

Responsable des traitements et durée de conservation

 

La responsabilité des traitements effectués sur vos données personnelles est commune avec celle de l’édition du site – merci de vous référer aux mentions figurant en haut de cette page.

Vos données personnelles, compte tenu de la nature de celles-ci et de leur usage, seront conservées au maximum 3 années après votre dernière interaction vis-à-vis de RSVORT.

 

Vos droits

 

Conformément au RGPD, vous pouvez notamment demander l’accès à vos données personnelles stockées, sous forme textuelle ou interopérable (droit à la portabilité), leur modification ou leur suppression de nos bases, en envoyant un message via notre formulaire de contact. Votre demande sera traitée sous un mois, conformément à la réglementation.

 

Droits en matière de Cookies : voir en bas de cette page.

 

  1. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site rsvort.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

 

  1. Cookies et dispositif de suivi statistique de la fréquentation du site

 

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